Félicitation pour la naissance de votre enfant !
Dans cet article on va parcourir les étapes bureaucratiques à suivre pour obtenir un acte de naissance au Niger. Ce document est un des documents les plus importants, sinon le plus important, dans la vie d’une personne. C’est le document qui identifie votre enfant par son nom légal, il servira de base pour confirmer son identité et lui permettra de profiter pleinement de ses droits.
Qu’est-ce un extrait d’acte de naissance ?
Un acte de naissance est un document juridique authentique attestant de la naissance d'une personnalité juridique (titulaire de ses droits et devoirs). Une copie de cet acte est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil ou l'établissement du passeport. Un acte de naissance protège du mariage forcé et de la traite. Il donne droit à l'éducation et à la sécurité sociale.
Comment avoir l’acte de naissance pour son enfant ?
Si vous vous trouvez au Niger au moment de la naissance de votre enfant, c’est important d’être au courant de la procédure à suivre pour avoir un certificat de naissance. L’absence de ce certificat engendre beaucoup de désagréments au moment de l’établissement d’une pièce d’identité, de l’inscription de l’enfant à l’école, etc.
Dans ce genre de situation, la loi nigérienne a prévu un certain nombre de procédure pour l’établissement d’un acte de naissance :
- Si l’enfant est né dans une maternité, les sages-femmes ont l’obligation d’enregistrer la naissance sur un registre qu’on appelle « volet de naissance ». Une fois la naissance enregistrée, un délai d’une semaine est donné aux parents du nouveau-né pour retirer le volet de naissance de l’enfant.
- Cependant, si une naissance survient en dehors d'une institution médicale (à la maison par exemple), le nouveau-né ne peut obtenir un extrait d'acte de naissance puisque sa naissance n'a été constatée par aucun service médical. Tout de même les parents de l’enfant disposent d’un délai d’une semaine à dix jours pour déclarer la naissance. Une fois ce délai expiré, les parents de l’enfant doivent se rendre au tribunal pour la déclaration de naissance en introduisant une demande « d’extrait de jugement supplétif » tenant lieu d’acte de naissance. Cependant, l’obtention de ce document, exige la présence de deux personnes qui puissent témoigner les informations liées à la naissance (date de naissance de l’enfant, lieu de naissance ou encore identité des parents).
- Les parents de l’enfant doivent également fournir leurs pièces d’identités qui serviront à l’établissement du certificat de naissance.
Est-ce que cette procédure est la même pour les migrants et demandeurs d’asiles ?
La procédure de naissance pour l’obtention de l’extrait d’acte de naissance est presque la même partout dans le pays.
Pour les cas de naissance à la maternité et la déclaration dans le délai à la maternité :
- Lorsque la mère et le père sont présent au moment de l’accouchement à la maternité, leur présence physique suffit pour donner les informations sur leurs identités afin d’établir le certificat déclaratif de naissance.
- Lorsque la mère qui accouche n’est pas accompagnée de son mari, elle doit présenter une pièce d’identité de celui-ci afin que les informations du père puissent être renseignées. Cela est fait pour s’assurer réellement de la paternité du père.
Pour les cas où le délai légal de déclaration de naissance est dépassé et qu’il faut faire un jugement au tribunal :
- La présence physique du père et de la mère ainsi que 2 témoins au jugement suffisent pour l’établissement du jugement supplétif
- Au cas où l’un des parents n'est pas présent, il faut nécessairement présenter une de ses pièces d’état civil (acte de naissance, carte d’identité, passe port ect…) qui va permettre de renseigner la partie le concernant.
Pour celui qui est à Agadez :
- Le tribunal est situé au quartier Jeune Cadre entre le gouvernorat, le conseil régional et le CEG1 Maimanga Oumara.
- Dépôt : auprès du juge chargé des Affaires Civiles et Coutumières
- Procédure : il faut présenter une demande de jugement déclaratif de naissance, généralement à écrire sur le champ et à déposer sur place.
- Horaire 8H-12H - 15H-18H
Pour celui qui est à Arlit :
- Le tribunal est situé au Carré SNTN en face de la gare Rimbo
- Horaire 8H-12H - 15H-18H
Pour toute question :
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