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Dans cet article on va parcourir les étapes bureaucratiques à suivre pour obtenir un acte de naissance au Niger. Ce document est un des documents les pltus importants, sinon le plus important, dans la vie d’une personne. C’est le document qui identifie votre enfant par son nom légal, il servira de base pour confirmer son identité et lui permettra de profiter pleinement de ses droits.

 

Qu'est-ce qu'un extrait d'acte de naissance?

Un acte de naissance est un document juridique authentique certifiant la naissance d'une personnalité juridique, établissant ainsi ses droits et devoirs. Une copie de cet acte est souvent exigée lors de diverses démarches administratives, telles que le mariage civil ou l'obtention d'un passeport. Il offre une protection contre le mariage forcé tout en assurant le droit à l'éducation et à la sécurité sociale.

 

Comment obtenir l'acte de naissance de son enfant?

Si vous vous trouvez au Niger au moment de la naissance de votre enfant, il est crucial de comprendre les procédures à suivre pour obtenir un certificat de naissance. L'absence de ce document peut entraîner des complications lors de l'établissement d'une pièce d'identité ou de l'inscription de l'enfant à l'école, entre autres.

 

La loi nigérienne prévoit plusieurs étapes pour établir un acte de naissance:

• Si la Femme donne naissance dans une maternité, les sage-femmes ont normalement l’obligation d’enregistrer le nouveau-né dans un registre appelé "volet de naissance”. Au cas où l’enregistrement a été effectué, les parents peuvent récupérer le volet de naissance au niveau du centre de santé .

 

• Cependant, si une naissance survient en dehors d'une institution médicale (à la maison par exemple), le nouveau-né ne peut obtenir un extrait d'acte de naissance puisque sa naissance n'a été constatée par aucun service médical. Tout de même les parents de l’enfant disposent d’un délai d’une semaine à dix jours pour déclarer la naissance. Une fois ce délai expiré, les parents de l’enfant doivent se rendre au tribunal pour la déclaration de naissance en introduisant une demande « d’extrait de jugement supplétif » tenant lieu d’acte de naissance. Témoigner, l’obtention de ce document, exige la présence de deux personnes qui puissent témoigner les informations liées à la naissance (date de naissance de l’enfant, lieu de naissance ou encore identité des parents) et la présentation des pièces d’identité des parents de l’enfant.

 

Est-ce que cette procédure est la même pour les migrants, les refugies et demandeurs d'asile ?

La procédure pour obtenir un extrait d'acte de naissance est pratiquement la même partout dans le pays.

 

Pour les naissances à la maternité et la déclaration dans le délai à la maternité :

• La présence physique des parents suffit pour fournir les informations nécessaires à l'établissement du certificat déclaratif de naissance.
• En l'absence du père, la mère doit présenter sa pièce d'identité pour garantir la véracité des informations sur le père.

 

Pour les cas où le délai légal de déclaration de naissance est dépassé et qu'une procédure judiciaire est nécessaire :

• La présence physique du père, de la mère et de deux témoins suffit pour l'établissement du jugement supplétif.
• En cas d'absence d'un parent, la présentation d'une pièce d'état civil (acte de naissance, carte d'identité, passeport, etc.) est nécessaire pour renseigner la partie le concernant.

 

Quelles sont les procédures à suivre pour corriger les erreurs sur un acte de naissance ?

Il arrive souvent qu'il y ait des petites erreurs dans les différents actes d'état civil. Pour les corriger, la procédure est très simple. Vous devez introduire une demande de rectification au niveau du cabinet du vice-président du tribunal. Après des vérifications, celui-ci constatera l'erreur et rendra une ordonnance de rectification. Vous devez alors joindre la pièce d'état civil à l'ordonnance de rectification et les transmettre à l'agent d'état civil de la mairie. L'agent rédigera ensuite le nouveau acte prenant en compte la correction de l'ancien acte comportant l'erreur. Le concerné peut demander librement le nombre d'exemplaires qu'il souhaite obtenir.

 

Pour ceux résidant à Agadez:

Le tribunal se trouve dans le quartier Jeune Cadre, entre le gouvernorat, le conseil régional et le CEG1 Maimanga Oumara.

Le dépôt se fait auprès du juge chargé des Affaires Civiles et Coutumières.

La procédure consiste à présenter une demande de jugement déclaratif de naissance, généralement à rédiger sur place et à déposer immédiatement.

Les horaires d'ouverture sont de 8h à 12h et de 15h à 18h.

 

Pour ceux résidant à Arlit :

Le tribunal est situé au Carré SNTN, en face de la gare Rimbo. 

Les horaires d'ouverture sont de 8h à 12h et de 15h à 18h.

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