Protection contre la traite des personnes
Il faut savoir que si vous êtes une personne migrante, en transit au Niger, il y a plusieurs lois et instruments juridiques qui vous assurent des droits.
Dans cet article on vous accompagne à travers l’ensembles de ces instruments juridiques pour comprendre vos droits pendant votre séjour au Niger.
Qu’est-ce que c’est que la traite des personnes ?
La traite des personnes est toute opération ou action qui vise à recruter, transporter, transférer, héberger ou accueillir des personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d'autres formes de contraintes, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d'autorité ou d'une situation de vulnérabilité ou par l'offre ou l'acceptation de paiement d'avantages pour obtenir le consentement d'une personne ayant une autorité sur une autre aux fins d'exploitation.
Ainsi, le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil d'un mineur de moins de 18 ans aux fins d'exploitation sont considérés comme une traite des personnes.
La protection, l’aide et l’assistance aux personnes victime de traite :
Les victimes de traite bénéficient de protection juridique qu’elles soient :
- de nationalité Nigérienne ;
- de nationalité étrangère résident au Niger ;
- de nationalité étrangère résident à l’étranger.
Des services de support et assistance sont disponibles pour les personnes qui ont été victimes de traite :
- Le déménagement ;
- Le logement hors de centres de détention réservés aux auteurs présumés d’infraction ;
- L’assistance médicale et psychologique ;
- L’accès aux services diplomatiques et consulaires du pays d’origine, dans un délai raisonnable et en toute sécurité ;
- La possibilité de bénéficier d’un statut légal au Niger ;
- Toute mesures nécessaires visant à assurer la sécurité du bénéficiaire.
Plusieurs organisations, en coopération avec le Procureur de la République, mettent à disposition ce genre de services : cliquez-ici https://www.sheega.info/hc/fr pour vous orienter à travers les différents services d’assistance disponibles pour migrants.
Une mesure de protection spécifique est accordée aux enfants et personnes particulièrement vulnérables à savoir :
- Assurer un retour volontaire dans leur famille et en toute sécurité des personnes particulièrement vulnérables et des mineurs de moins de 18 ans dans leurs pays ou région d’origine
- Leurs besoins sociaux et psychologiques spécifiques ;
- La possibilité, une fois retournés dans leur pays, d’accéder à des services minimums de réinsertion et d’éducation.
Peines encourues par les responsables de de traite des personnes :
L’infraction de traite des personnes est sévèrement punie par la loi.
Ainsi, ‘’quiconque commet intentionnellement l'infraction de traite des personnes est puni d'un emprisonnement de cinq (5) à dix (10) ans et d'une amende de 500 000 à 5 000 000 de francs’’.
Il en est de même pour les infractions relatives aux documents de voyage ou d'identité :
‘’Quiconque, intentionnellement, fabrique, obtient, procure, cache, retient, enlève, falsifie ou détruit tout document de voyage d'une personne ou tout document pouvant établir ou censé établir l'identité ou le statut d'immigrant d'une personne, ou tout autre document officiel d'identification qu'il soit authentique ou non, national ou étranger, sera puni d'un emprisonnement deux (2) à huit (8) ans et d'une amende de 50 000 à 500 000 francs’’.
Pour avoir plus d’info sur tous les services disponibles consultez notre carte de services.
Pour toute question :
- Contactez-nous sur notre page Facebook Sheega.info du lundi au jeudi de 8h à 17h45 et les vendredis de 8h à 13h.
- Vous pouvez aussi nous appeler à ces mêmes horaires sur nos numéros verts 92 90 55 55 ou le 98 31 38 24